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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00204 posée par M. François Zocchetto
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 06855 posée par M. Louis Souvet
Conformité de la loi n° 85-704 à la directive " marchés publics de services "
La question est caduque
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Question n° 04187 posée par M. Christian Bergelin
Simplification de l'article 27 du décret du 7 mars 2001 réformant le code des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.