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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01330 posée par M. Philippe Richert
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les communes d'Alsace-Moselle concernant les travaux effectués sur les presbytères
Réponse du ministère : Intérieur