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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14752 posée par M. Daniel Percheron
Fonctionnaires d'État travaillant à Paris
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 12642 posée par M. Daniel Percheron
Versement d'indemnités aux présidents ou vice-présidents des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Fonction publique