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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12852 posée par M. Alain Dufaut
Affiliation à la sécurité sociale des maires des petites communes cessant leur activité professionnelle
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11308 posée par M. Alain Dufaut
Harmonisation des conditions d'attribution de la médaille du travail entre secteurs public et privé
La question est caduque
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Question n° 08746 posée par M. Alain Dufaut
Rattachement administratif des associations syndicales
La question est caduque
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Question n° 09788 posée par M. Alain Dufaut
Intégration des personnels des directions départementales de l'équipement
La question est caduque