Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
461 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 424 trouvées
-
Question n° 14752 posée par M. Daniel Percheron
Fonctionnaires d'État travaillant à Paris
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 23273 posée par M. Philippe Leroy
Conditions pour un agent d'une collectivité territoriale d'être agréé et assermenté comme garde particulier
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 22247 posée par M. Louis Souvet
Personnels pouvant bénéficier de la bonification d'annuités liée au nombre des enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 19611 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de diplômes pour le concours de commissaire de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 14407 posée par Mme Adeline Gousseau
Agrément et assermentation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
-
Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson
Régime salarial des agents en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
-
Question n° 23313 posée par Mme Patricia Schillinger
Habilitation des gardes champêtres
La question est caduque
-
Question n° 13134 posée par M. Daniel Raoul
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
La question est caduque
-
Question n° 11308 posée par M. Alain Dufaut
Harmonisation des conditions d'attribution de la médaille du travail entre secteurs public et privé
La question est caduque
-
Question n° 10094 posée par M. Jean-Marie Poirier
Difficultés de recrutement des établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.