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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02573 posée par M. Henri de Richemont
Encadrement périscolaire des enfants scolarisés
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 28461 posée par M. Jean Boyer
Absence de cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale pour les surveillants de cantine
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 05851 posée par M. Hubert Falco
Fiscalité des repas pris dans le cadre des cantines scolaires par les agents de service
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12351 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Surveillance dans les restaurants scolaires
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 11179 posée par M. Philippe Madrelle
Cantines scolaires et finances locales
Réponse du ministère : Fonction publique