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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher

    Avenir des services publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert

    Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 0011A posée par M. Daniel Hoeffel

    Perspectives de la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 0014A posée par M. Jacques Eberhard

    Evolution des traitements et des retraites de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique


Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0041A posée par M. Jacques Pelletier

    Suppression des stages en entreprise des élèves de l'Ecole nationale d'administration

    La question est caduque

  2. Question n° 0121A posée par M. Jacques Braconnier

    Avenir des contrats de plan Etat-Régions

    La question est caduque

  3. Question n° 0066A posée par M. Claude Huriet

    Déficiences dans la gestion du centre mondial informatique

    La question a été retirée

  4. Question n° 0077A posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Situation des attachés d'administration centrale

    La question est caduque

  5. Question n° 0008A posée par M. Pierre Salvi

    Malaise actuel du corps des administrateurs civils

    La question est caduque

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