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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 18325 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Intégration du régime indemnitaire dans les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/04/2011
2. Question n° 17254 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   17/02/2011
3. Question n° 16340 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Situation des ingénieurs des travaux publics de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   09/12/2010
4. Question n° 02895 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Congé de maternité spécifique pour les femmes fonctionnaires exposées in utero au distilbène

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   20/12/2007
5. Question n° 01939 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Date d'application aux salariées de la fonction publique du droit au congé maternité spécifique pour les femmes exposées in utero au distilbène

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   27/09/2007

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25602 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

   La question est caduque

   30/03/2017