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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0609S posée par M. Louis Minetti

    Reboisement des forêts du midi de la France

    Réponse du ministère : Forêt

  2. Question n° 21669 posée par M. François Collet

    Prévention des incendies de forêt dans la région méditerranéenne

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 19950 posée par M. François Collet

    Prévention des incendies de forêt dans la région méditerranéenne

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 19534 posée par M. Marcel Vidal

    Difficultés dans la protection des espaces méditerranéens

    Réponse du ministère : Forêt

  5. Question n° 19536 posée par M. Marcel Vidal

    Situation et devenir des forestiers-sapeurs

    Réponse du ministère : Forêt

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0608S posée par M. Louis Minetti

    Bilan chiffré des incendies de forêts dans le midi de la France

    La question est caduque

  2. Question n° 13405 posée par M. Pierre Bastie

    Prévention des incendies: politique communale de débroussaillement

    La question est caduque