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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 27079 posée par M. René Travert
Modalités d'application du nouveau taux de la taxe de défrichement
Réponse du ministère : Forêt
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Question n° 26133 posée par M. Georges Berchet
Prêts spécifiques destinés aux investissements forestiers: bénéficiaires (cas de la Haute-Marne)
Réponse du ministère : Forêt
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Question n° 25854 posée par M. Pierre Croze
Formation des ingénieurs civils forestiers
Réponse du ministère : Forêt
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Question n° 25336 posée par M. Marcel Vidal
Revalorisation des subventions de reboisement
Réponse du ministère : Forêt
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Question n° 24704 posée par M. Pierre Bastie
Loi sur la forêt: soutien des syndicats intercommunaux à vocation forestière
Réponse du ministère : Forêt
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 28567 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Bûcherons: bénéfice de la préretraite à 55 ans
La question est caduque
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Question n° 28453 posée par M. Jacques-Richard Delong
Inquiétude causée par le projet de réforme de l'office national des forêts
La question est caduque
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Question n° 28357 posée par M. Roland Courteau
Protection de la forêt contre la pollution atmosphérique
La question est caduque
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Question n° 28230 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Participation de la France au réseau européen de recherches "Eurosilva"
La question est caduque
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Question n° 0608S posée par M. Louis Minetti
Bilan chiffré des incendies de forêts dans le midi de la France
La question est caduque