Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 30891 posée par M. Paul Seramy

    Egalité de chances aux examens des stagiaires de formation continue

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

  2. Question n° 00335 posée par M. Jean Sauvage

    Apprentis: institution d'examen de rattrapage

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

  3. Question n° 12371 posée par M. Francisque Collomb

    Réforme du CAP

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

  4. Question n° 14126 posée par M. Jean Beranger

    Instituts de promotion supérieure du travail: reconnaissance et équivalence des diplômes

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

  5. Question n° 0143G posée par M. Alain Gérard

    Baccalauréat professionnel

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17765 posée par M. Claude Huriet

    Commission professionnelle consultative "Bois et dérivés": composition

    La question est caduque

  2. Question n° 07300 posée par M. Jacques Bimbenet

    CAP et BEP de vente et action commerciale

    La question est caduque