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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 30544 posée par M. Georges Lombard
Formation professionnelle continue: contrôle de l'utilisation des fonds
Réponse du ministère : Formation professionnelle
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Question n° 30860 posée par M. Roger Poudonson
Contrat d'apprentissage: application de la loi
Réponse du ministère : Formation professionnelle
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Question n° 32521 posée par M. Pierre Vallon
Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales des apprentis: texte d'application
Réponse du ministère : Formation professionnelle
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Question n° 32547 posée par M. Roger Poudonson
Prise en charge par l'Etat des transports des apprentis: décret d'application
Réponse du ministère : Formation professionnelle
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Question n° 32715 posée par M. François Dubanchet
Mesures en faveur de l'emploi: taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01871 posée par M. Georges Mouly
Financement des investissements des centres de formation des apprentis
La question est caduque
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Question n° 07223 posée par M. Paul Robert
Législation en matière d'apprentissage dans la boulangerie
La question a été retirée
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Question n° 0520S posée par M. André Jouany
Modification du régime de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 18117 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Mise en place d'un CAP de garçon de café
La question est caduque
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Question n° 09352 posée par M. Louis Souvet
Apprentissage : développement de la formation alternée dans les entreprises publiques
La question est caduque