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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 16286 posée par M. Paul Alduy
Mines de fer de Batère (Pyrénées-Orientales): aide de la SNCF
La question est caduque
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Question n° 32306 posée par M. Edouard Le Jeune
Autorisations de prospection des fonds marins: instruction des demandes
La question est caduque