Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 05906 posée par Mme Pascale Gruny

    Encadrement des relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

  2. Question n° 17818 posée par M. Emmanuel Hamel

    Carburant moins polluant

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 02520 posée par M. Louis Souvet

    Développement du réseau de distribution de l'essence sans plomb

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 00455 posée par M. Louis Souvet

    Importation de véhicules neufs de marque française : délai pour l'homologation

    Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

  5. Question n° 08311 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Augmentation du nombre de stations d'essence sans plomb

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16286 posée par M. Paul Alduy

    Mines de fer de Batère (Pyrénées-Orientales): aide de la SNCF

    La question est caduque

  2. Question n° 32306 posée par M. Edouard Le Jeune

    Autorisations de prospection des fonds marins: instruction des demandes

    La question est caduque