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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02040 posée par M. Philippe François
Indemnisation des servitudes imposées pour l'implantation des lignes électriques
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 26727 posée par M. René Travert
Pollution: extension du centre de retraitement de La Hague
Réponse du ministère : Industrie