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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00389 posée par M. Hubert D'Andigne
Dénonciation de la convention entre l'Etat et le groupement d'importation des métaux (GIRM)
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 02866 posée par M. Serge Mathieu
Protection de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 34561 posée par M. Christian Poncelet
Renouvellement de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Industrie