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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13665 posée par M. Serge Mathieu
Adoption par le Parlement du traité : charte de l'énergie
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 02866 posée par M. Serge Mathieu
Protection de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie