Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 30003 posée par M. Auguste Chupin

    Sous-traitance: champ d'application de la loi

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 30766 posée par M. François Dubanchet

    Armes à feu: épreuves

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 34561 posée par M. Christian Poncelet

    Renouvellement de l'accord multifibres

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 02866 posée par M. Serge Mathieu

    Protection de l'industrie textile

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 17275 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Prolongation de la convention nationale de solidarité dans l'industrie textile

    Réponse du ministère : Industrie

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