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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0658S posée par M. Bernard Cazeau
Monopole de gaz de France sur l'importation et l'exportation du gaz naturel
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 0419S posée par M. Guy Schmaus
Compétivité de l'industrie automobile française
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0003S posée par M. Maurice Schumann
Accroissement du pouvoir d'achat et situation du textile français
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 02715 posée par M. Bernard Lemarié
Valorisation du cuir
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 02188 posée par M. Anicet Le Pors
Différends types d'armements dans l'importation du pétrole
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0357S posée par M. Michel Sordel
Soutien à l'industrie d'engrais azotés
La question est caduque
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Question n° 0348S posée par M. René Tomasini
Production de méthanol
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 0236S posée par M. Adrien Gouteyron
Mesures destinées à maîtriser les importations textiles
La question a été retirée
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Question n° 00103 posée par M. Michel Chauty
Pertes de devises dues au non-respect du monopole d'importation des produits pétroliers
La question est caduque