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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 30516 posée par M. Francis Palmero
Garantie des appareils domestiques
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00381 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Opportunité d'équiper les compteurs EDF d'une clé électronique
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01791 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Amélioration de l'information des acheteurs de dentelle
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 03259 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Amélioration de l'information des acheteurs de dentelle
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0076S posée par M. René-Pierre Signé
Poursuite de la pratique des coupures de courant
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 21930 posée par M. Emmanuel Hamel
Concertation entre Electricité de France et les consommateurs
La question est caduque
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Question n° 38914 posée par M. René Trégouët
Commission de sécurité des consommateurs
La question est caduque
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Question n° 38992 posée par M. Pierre Laffitte
Pratiques de revendeurs de matériel informatique imposant l'achat des logiciels avec l'ordinateur
La question est caduque
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Question n° 39755 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Aides de l'Etat aux centres techniques régionaux de la consommation (CTRC)
La question est caduque
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Question n° 01333 posée par M. Pierre Laffitte
Pratiques de revendeurs de matériel informatique imposant l'achat des logiciels avec l'ordinateur
La question est caduque