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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27974 posée par M. Roger Poudonson
Indemnités compensatrices de logement: majoration
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 28009 posée par M. Roger Poudonson
Houillères de bassin: accès à la propriété du logement minier
Réponse du ministère : Industrie