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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26540 posée par M. André Bohl
Houillères de bassin: commission d'information et d'aide au logement des salariés
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 31992 posée par M. André Bohl
Régime minier: revalorisation des indemnités de logement
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00364 posée par M. André Bohl
Houillères de bassin: accession à la propriété
Réponse du ministère : Énergie