Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 26245 posée par M. Guy Schmaus

    Entreprise de bâtiment de la région parisienne: licenciements

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 26350 posée par M. Richard Pouille

    Logements neufs chauffés à l'électricité: exonération de l'avance remboursable

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 26540 posée par M. André Bohl

    Houillères de bassin: commission d'information et d'aide au logement des salariés

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 27101 posée par M. Camille Vallin

    Région Rhône-Alpes: situation de l'industrie du bâtiment

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 27974 posée par M. Roger Poudonson

    Indemnités compensatrices de logement: majoration

    Réponse du ministère : Industrie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28785 posée par M. Camille Vallin

    Construction d'un ensemble locatif dans le centre de Givors: dérogation pour le paiement de l'avance remboursable concernant le raccordement éléctrique

    La question est caduque

  2. Question n° 22701 posée par Mme Paulette Fost

    Construction de logements sociaux

    La question est caduque

  3. Question n° 18991 posée par M. Thierry Foucaud

    Conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement

    La question est caduque