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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 09870 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien des boîtes aux lettres en milieu rural

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   06/08/2009
2. Question n° 08778 posée par Mme Françoise Cartron

   Présence du service public postal en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009
3. Question n° 0549S posée par M. René-Pierre Signé

   Présence des services publics en zone rurale

   Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   07/10/2004
4. Question n° 0547S posée par M. Claude Biwer

   Restructuration du réseau postal

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   02/10/2004
5. Question n° 08379 posée par M. Jean Boyer

   Avenir de La Poste : avenir de notre service public

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/07/2003

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22535 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Service public postal dans les communes rurales

   La question est caduque

   29/05/1997