Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 07188 posée par M. Rémi Herment

    Prise en charge du coût de déblaiement des chaussées suite aux accidents de la circulation

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 20992 posée par M. Jean Lecanuet

    Indemnisation des personnes victimes de l'insécurité des agglomérations urbaines

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 21478 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Lutte contre l'insécurité

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 06565 posée par M. Gérard Braun

    Réforme des services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 26213 posée par M. Gilbert Chabroux

    Hygiène alimentaire

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 29035 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Sécurité des transports de fonds

    La question est caduque

  2. Question n° 22629 posée par M. Philippe Leroy

    Répartition du produit des amendes de police entre les communes pour des équipements de sécurité

    La question est caduque