Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 20566 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de passation d'un marché par une commune

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 15175 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement par une commune de prestations de services

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 13897 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement d'un trop perçu après une décision judiciaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 13214 posée par M. Jean Louis Masson

    Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée pour des travaux de réfection du toit d'un immeuble appartenant à une commune

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 07329 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection du nom des communes sur Internet

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 38934 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines

    La question est caduque

  2. Question n° 38537 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes de redevance des mines subies par les communes

    La question est caduque