Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 03155 posée par M. Josy Moinet

    Collectivités territoriales: informations des élus locaux sur le mode de calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 02582 posée par M. Jean Besson

    Réforme des modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 11167 posée par M. Claude Saunier

    Réforme de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  4. Question n° 17456 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Baisse de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 07317 posée par M. Dominique de Legge

    Réforme du recensement de la population

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 07599 posée par M. Paul Caron

    Critères de calcul du potentiel fiscal des communes

    La question est caduque

  2. Question n° 09267 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Modalités de calcul de la DGF

    La question est caduque

  3. Question n° 03169 posée par M. Henri Goetschy

    Répartition de la DGF aux communes touristiques d'Alsace

    La question est caduque

  4. Question n° 13668 posée par M. Hubert Haenel

    Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée

    La question est caduque

  5. Question n° 01067 posée par M. Hubert Haenel

    Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses