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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton
Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong
Application de la TVA aux communes forestières
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13053 posée par M. Henri Collard
Communes: déficit du budget de distribution d'eau
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03155 posée par M. Josy Moinet
Collectivités territoriales: informations des élus locaux sur le mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03442 posée par M. Michel Crucis
Réforme de la taxe de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07599 posée par M. Paul Caron
Critères de calcul du potentiel fiscal des communes
La question est caduque
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Question n° 09267 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Modalités de calcul de la DGF
La question est caduque
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Question n° 09846 posée par M. Alain Vasselle
Politique hospitalière et dotation globale de fonctionnement des communes
La question est caduque
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Question n° 33072 posée par M. Jean-Marie Poirier
Budget des services de collecte et de traitement des eaux pluviales transférés à un EPCI
La question est caduque
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Question n° 13258 posée par M. Serge Mathieu
Restauration du lien entre la dotation forfaitaire et la population réelle de chaque commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.