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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16145 posée par M. Jean Besson
Conditions d'application de l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 01039 posée par M. Nicolas About
Création d'espaces de loisirs par les collectivités locales et concurrence du secteur privé
Réponse du ministère : Intérieur