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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 27036 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Aides maternelles: emplois à temps partiel
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29825 posée par M. Jean Francou
Instituteurs: paiement des indemnités de logement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01305 posée par M. Rémi Herment
Transports scolaires: département de la Meuse
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 06029 posée par M. Robert Schmitt
Budget 1983: participation de l'Etat aux dépenses communales de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 07386 posée par M. Francis Palmero
Indemnités de logement aux instituteurs: obligations des communes
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 27279 posée par M. Louis Longequeue
Communes: charges des établissements scolaires limitrophes
La question a été retirée
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Question n° 01490 posée par M. Anicet Le Pors
Lycée Emmanuel-Monnier de Châtenay-Malabry: situation
La question est caduque
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Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire
La question est caduque
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Question n° 08277 posée par M. Raymond Tarcy
Augmentation des dotations financières du département de la Guyane
La question est caduque
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Question n° 02490 posée par M. René Trégouët
Dotation pour le logement de fonction de l'instituteur
La question est caduque