Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 01305 posée par M. Rémi Herment

    Transports scolaires: département de la Meuse

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 13940 posée par M. Philippe François

    Frais de fonctionnement des piscines municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 21240 posée par M. Michel Crucis

    Logement des instituteurs: modalités d'attribution de la dotation spéciale

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 21753 posée par M. Georges Berchet

    Modification des modalités d'attribution de la dotation globale des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 20420 posée par M. Jean Clouet

    Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi

    Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire

    La question est caduque

  2. Question n° 08277 posée par M. Raymond Tarcy

    Augmentation des dotations financières du département de la Guyane

    La question est caduque

  3. Question n° 02490 posée par M. René Trégouët

    Dotation pour le logement de fonction de l'instituteur

    La question est caduque

  4. Question n° 15230 posée par M. André Fosset

    Adaptation de la loi Falloux

    La question est caduque