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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14102 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 10928 posée par M. Jean-Pierre Bel
Article 5 du décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence des titulaires de mandats locaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 01305 posée par M. Rémi Herment
Transports scolaires: département de la Meuse
Réponse du ministère : Éducation