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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14360 posée par M. Michel Charasse
Concertation en matière de sécurité du transport scolaire
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 06238 posée par M. Louis Souvet
Encadrement des activités sportives à l'extérieur des établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 04943 posée par M. Pierre Lacour
Prêts bonifiés accordés aux communes pour des travaux de sécurité dans les établissements du premier degré
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 05003 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport sur la sécurité dans les établissements de l'enseignement privé
La question est caduque