Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 07386 posée par M. Francis Palmero

    Indemnités de logement aux instituteurs: obligations des communes

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 13940 posée par M. Philippe François

    Frais de fonctionnement des piscines municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 20627 posée par M. Daniel Hoeffel

    Compensations financières pour la mise à disposition de locaux par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 12122 posée par M. Jean Louis Masson

    Service de restauration et de garde d'enfants organisé par la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 27279 posée par M. Louis Longequeue

    Communes: charges des établissements scolaires limitrophes

    La question a été retirée

  2. Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi

    Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire

    La question est caduque

  3. Question n° 15712 posée par M. Guy Poirieux

    Dotation instituteur

    La question est caduque

  4. Question n° 04796 posée par M. André Bohl

    Responsabilités des communes dans le cadre des sorties scolaires

    La question est caduque

  5. Question n° 15406 posée par Mme Gisèle Printz

    Coût du transport scolaire en milieu rural

    La question est caduque

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