Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 29825 posée par M. Jean Francou

    Instituteurs: paiement des indemnités de logement

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 06029 posée par M. Robert Schmitt

    Budget 1983: participation de l'Etat aux dépenses communales de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 07386 posée par M. Francis Palmero

    Indemnités de logement aux instituteurs: obligations des communes

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 21240 posée par M. Michel Crucis

    Logement des instituteurs: modalités d'attribution de la dotation spéciale

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 07308 posée par M. Aubert Garcia

    Procédure du paiement des indemnités de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02490 posée par M. René Trégouët

    Dotation pour le logement de fonction de l'instituteur

    La question est caduque