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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00950 posée par M. Marcel Vidal
Devenir des chartes intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08824 posée par M. Louis De Catuelan
Elargissement des voiries communales : coût
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan
Accroissement de l'utilisation de la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07666 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Devenir de la commune de Boisemont (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 17459 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : coexistence d'un règlement municipal de construction et d'un plan d'occupation des sols
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04741 posée par M. Jacques Machet
Contribution financière des communes à l'entretien de la voirie communale
La question est caduque
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Question n° 21911 posée par M. André Fosset
Réglementation des camping-cars, mobil-homes et habitations légères de loisir
La question est caduque
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Question n° 22056 posée par M. Nicolas About
Non-respect de la législation sur l'urbanisme par certaines communes
La question est caduque
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Question n° 34925 posée par M. Alain Hethener
Travaux de voirie demandés à une commune par un SIVOM
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 37809 posée par M. Bernard Saugey
Potentiel fiscal des communes du syndicat d'agglomération nouvelle de l'Isle-d'Abeau
La question est caduque