Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 20948 posée par M. Hubert Haenel

    Montant de la dotation générale de décentralisation destinée au département du Haut-Rhin

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 03621 posée par M. André Bohl

    Assurance dommages pour les travaux faits dans les établissements scolaires dont la propriété a été transférée aux départements et régions

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  3. Question n° 01944 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Routes départementales classées d'intérêt régional

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 00950 posée par M. Marcel Vidal

    Devenir des chartes intercommunales

    Réponse du ministère : Intérieur