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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 32195 posée par M. Fernand Demilly
Dysfonctionnements liés à la délivrance du permis de conduire
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 39456 posée par M. Fernand Demilly
Eligibilité au FCTVA des dépenses engagées par l'aménagement des dépendances des routes départementales traversant des agglomérations
La question est caduque