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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09258 posée par M. Paul Loridant
Réglementation en matière de création de places de stationnement des automobiles
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 01095 posée par M. Jacques Mahéas
Définition de la notion de logement social
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 16349 posée par M. Josselin de Rohan
Financement du logement social
La question est caduque
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Question n° 24190 posée par M. Josselin de Rohan
Financement du logement social
La question est caduque
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Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque