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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03621 posée par M. André Bohl
Assurance dommages pour les travaux faits dans les établissements scolaires dont la propriété a été transférée aux départements et régions
Réponse du ministère : Collectivités locales