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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 17036 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'une voie privée à une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson
Application par les communes du plan départemental de création d'aires d'accueil pour les nomades
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 13775 posée par M. Gérard Dériot
Dépenses de gros entretien des routes communales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 11773 posée par M. Gérard Bailly
Adaptation du permis poids lourds pour la conduite des engins municipaux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 01207 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des dépenses de mise à jour du POS des communes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 38304 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un SIVOM d'obliger une de ses communes membres à des travaux de voirie
La question est caduque
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Question n° 37809 posée par M. Bernard Saugey
Potentiel fiscal des communes du syndicat d'agglomération nouvelle de l'Isle-d'Abeau
La question est caduque
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Question n° 34925 posée par M. Alain Hethener
Travaux de voirie demandés à une commune par un SIVOM
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22056 posée par M. Nicolas About
Non-respect de la législation sur l'urbanisme par certaines communes
La question est caduque