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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 00181 posée par M. Henri Caillavet
Parcmètres: contrôle du service des poids et mesures
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00950 posée par M. Marcel Vidal
Devenir des chartes intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01944 posée par M. Jacques-Richard Delong
Routes départementales classées d'intérêt régional
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03621 posée par M. André Bohl
Assurance dommages pour les travaux faits dans les établissements scolaires dont la propriété a été transférée aux départements et régions
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 03950 posée par M. Franz Duboscq
Taxe pour l'exploitation des remontées mécaniques
Réponse du ministère : Collectivités locales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 06584 posée par M. Paul Seramy
Utilisation des chemins ruraux par les véhicules à quatre roues motrices
La question est caduque
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Question n° 04211 posée par M. Henri Goetschy
Situation juridique des voiries et réseaux divers
La question est caduque
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Question n° 04741 posée par M. Jacques Machet
Contribution financière des communes à l'entretien de la voirie communale
La question est caduque
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Question n° 06612 posée par M. Auguste Cazalet
Stationnement des camping-cars : réglementation
La question est caduque
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Question n° 16349 posée par M. Josselin de Rohan
Financement du logement social
La question est caduque