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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03401 posée par Mme Corinne Bouchoux
Ouverture des registres d'inscription à l'école publique dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02175 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20618 posée par M. François Marc
Inégalités de richesse entre écoles
La question est caduque