Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Diminution des aides de l'État aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 19655 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Sécurité dans les communes sans police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 06702 posée par M. Alain Gournac

    Difficultés des petites communes accueillant sur leur territoire des équipements gérés en régie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  4. Question n° 26643 posée par M. Marcel Bony

    Dissolution des caisses des écoles

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 00525 posée par M. Pierre Laffitte

    Procédure engagée devant les tribunaux à l'encontre des municipalités

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18985 posée par M. Alain Houpert

    Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles

    La question est caduque

  2. Question n° 10323 posée par M. François Marc

    Cyber-espaces des communes : charges de personnel liées à la pédagogie

    La question est caduque

  3. Question n° 19995 posée par M. Guy Male

    Report du délai de communication du budget des syndicats de communes

    La question est caduque

  4. Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti

    Politique de décentralisation du Gouvernement

    La question a été retirée

  5. Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

    Mise en oeuvre de la réforme communale

    La question a été retirée