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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00495 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions de fonctionnement des conseils municipaux incomplets
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 12584 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compétence du maire pour passer des avenants à des marchés publics précédemment souscrits par le conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14121 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Moyens d'expression des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de plus de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 39765 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conseils municipaux de communes de moins de 3 500 habitants incomplets en cours de mandat
La question est caduque