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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 28700 posée par M. Michel Giraud
Agents d'établissement public régional: projet de statut
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31717 posée par M. Roger Poudonson
Situation de certains personnels des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03124 posée par M. Raymond Soucaret
Agents départementaux: statut
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 00888 posée par Mme Hélène Luc
Agents rémunérés sur les budgets départementaux: ventilation
La question a reçu une réponse directe