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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 28700 posée par M. Michel Giraud
Agents d'établissement public régional: projet de statut
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29757 posée par M. Michel Giraud
Agent d'établissement public régional: projet de statut
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30183 posée par M. Michel Miroudot
Office HLM et administration communale: équivalence des grades
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31251 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: agents des services de l'Etat apportant leur concours technique, bases de calcul des honoraires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31442 posée par M. Franck Sérusclat
Laboratoire de police: nécessité d'une titularisation du personnel technique
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00888 posée par Mme Hélène Luc
Agents rémunérés sur les budgets départementaux: ventilation
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 02598 posée par M. Christian Poncelet
Personnel des DDASS: modification du statut
La question est caduque