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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0712S posée par M. Jean Louis Masson
Dotation globale de fonctionnement des communes
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
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Question n° 0314S posée par M. Claude Biwer
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02450 posée par M. Paul Jargot
Situation financière des communes
La question a été retirée