Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08487 posée par M. Jean Louis Masson

    Concession de service public du domaine skiable

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 00456 posée par M. Jean Louis Masson

    Restaurants de plages

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 22141 posée par M. Jean Louis Masson

    Compteurs électriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 20416 posée par M. Jean Louis Masson

    Compteurs électriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 14369 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'une concession funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25765 posée par M. Jean Louis Masson

    Restaurants de plages

    La question est caduque

  2. Question n° 25560 posée par M. Jean Louis Masson

    Reprise d'une concession funéraire

    La question est caduque

  3. Question n° 24272 posée par M. Jean Louis Masson

    Reprise d'une concession funéraire

    La question est caduque

  4. Question n° 09566 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement des concessions funéraires

    La question a été retirée