Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
-
Question n° 13693 posée par M. Claude Raynal
Statut des bases de données des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 08724 posée par Mme Christine Herzog
Concession de service public du domaine skiable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 08487 posée par M. Jean Louis Masson
Concession de service public du domaine skiable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 00456 posée par M. Jean Louis Masson
Restaurants de plages
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 22711 posée par M. Alex Türk
Concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 25765 posée par M. Jean Louis Masson
Restaurants de plages
La question est caduque
-
Question n° 25560 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'une concession funéraire
La question est caduque
-
Question n° 24272 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'une concession funéraire
La question est caduque
-
Question n° 09566 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement des concessions funéraires
La question a été retirée
-
Question n° 29468 posée par M. Philippe Marini
Nationalité des concessionnaires de services publics
La question est caduque